Réglementation

Depuis le 1er janvier les pharmaciens peuvent vendre en ligne. La fabrication et le commerce des médicaments est soumis à une législation stricte....
E-commerce et pharmacie : coupe d'Hygie
Quand on recherche un nom de domaine pour un site internet, pour une boutique en ligne, on se pose généralement seulement 2 questions : quelle...
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique, se tient le 25 novembre à Paris. Dans ce cadre, de nombreuses conférences d'experts sont...
Pour protéger le consommateur confronté à la liquidation judiciaire d'un vendeur à distance, le secrétariat d'Etat à la Consommation propose d'...
Les articles 20 à 22 de la LCEN règlementent la publicité ou prospection commerciale par voie électronique.Différentes règlementations les composent...
Dans un souci de protection du consommateur, le Code de la consommation vous impose de faire apparaître plusieurs informations sur votre site dès...
Fichiers non déclarés, manque d'information des clients... La société Leclerc Arcydis a écopé, fin mars, d'une amende de 30 000 euros par la CNIL...
En l'absence d'autorégulation de la part des acteurs du ciblage comportemental, la Commission europenne promet de légiférer pour protégérer les...
Le tableau de bord permet de suivre les progrès accomplis en France en matière d’équipements en technologie de l’information et de la communication (...
Ce que l’on appelle "trafic" dans le commerce électronique, s’appelle "achalandage" dans le commerce traditionnel. L’un comme l’autre sont des...
La CCI de Paris, au travers du blog de l'échangeur a publié un contrat type pour la vente en ligne. Que peut-on vendre ? Que faire en cas de litige...
Vous collectez des informations personnelles (nom, téléphone, adresse, etc ...) via votre boutique en ligne. La collecte et l'utilisation de ces...

Pages