La loi dite LCEN et le code de la consommation sont les textes de références.

Informations sur le vendeur :

  • Nom et prénom dans le cas d'une personne physique,
  • Raison sociale dans le cas d'une personne morale,
  • Adresse géographique
  • email ou formulaire de contact (le formulaire de contact est présent dans l'offre e-commerce Vaisonet)
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de RCS
  • Nom du responsable éditorial du site
  • Nom et téléphone de l'hébergeur du site (Vaisonet, tél : 04.90.36.09.45)

Informations sur le produit ou service :

  • Caractéristiques
  • Droit de rétractation
  • Durée de validité de l'offre et du prix
  • Frais de livraison (indiqués automatiquement par le logiciel e-commerce Vaisonet)
  • Modalités de paiement (indiqués automatiquement par le logiciel e-commerce Vaisonet)
  • Modalités de livraison ou d'exécution
  • Durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service
  • Limitations éventuelles de responsabilités
  • Conditions particulières de vente

Informations sur le prix :

  • Prix
  • Taxes
  • Livraison

Informations sur la commande :

  • Les différentes informations et mentions légales sur la commande sont fournies automatiquement par le logiciel e-commerce Vaisonet.
  • Archivage légal des éléments contractuels (factures, emails de confirmation de commande) : il vous appartient de conserver ces documents durant la durée légale nécessaire (10 ou 30 ans selon le cas).