Quelle fiscalité pour le e-commerce international ?

Voici un très bon article paru sur le blog Décryptages :

L’avantage indéniable de l’Internet et du e-commerce est la possibilité d’acheter des produits ou des services sur des sites étrangers. Je ne vais m’intéresser ici qu’aux aspects fiscaux du e-commerce. Il s’agit ici d’exposer les règles générales : certains produits comme l’alcool, les boissons alcooliques ou le tabac relèvent de règles particulières, dérogatoires. Comme dans de nombreux cas, il faut distinguer entre le commerce au sein de l’Union européenne et le commerce hors Union européenne.
Tout d’abord, la fiscalité du e-commerce intra-communautaire :

• il n’y a pas de droit de douane à payer
• la TVA est payée dans le pays d’origine.

Le commerce hors Union européenne :

• des droits de douanes sont à payer
• la TVA sera également à payer

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