Informations et mentions obligatoires

La loi dite LCEN et le code de la consommation sont les textes de références.
Informations sur le vendeur :

• Nom et prénom dans le cas d'une personne physique,
• Raison sociale dans le cas d'une personne morale,
• Adresse géographique
• email ou formulaire de contact (le formulaire de contact est présent dans l'offre e-commerce Vaisonet)
• Numéro de téléphone
• Numéro de RCS
• Nom du responsable éditorial du site
• Nom et téléphone de l'hébergeur du site (Vaisonet, tél : 04.90.36.09.45)

Informations sur le produit ou service :

• Caractéristiques
• Droit de rétractation
• Durée de validité de l'offre et du prix
• Frais de livraison (indiqués automatiquement par le logiciel e-commerce Vaisonet)
• Modalités de paiement (indiqués automatiquement par le logiciel e-commerce Vaisonet)
• Modalités de livraison ou d'exécution
• Durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service
• Limitations éventuelles de responsabilités
• Conditions particulières de vente

Informations sur le prix :

• Prix
• Taxes
• Livraison

Informations sur la commande :

• Les différentes informations et mentions légales sur la commande sont fournies automatiquement par le logiciel e-commerce Vaisonet.
• Archivage légal des éléments contractuels (factures, emails de confirmation de commande) : il vous appartient de conserver ces documents durant la durée légale nécessaire (10 ou 30 ans selon le cas).