Les informations légales de la fiche produit

Selon le code de la consommation, un certains nombre d’informations doit obligatoirement figurer sur la fiche produit.

La cadre juridique du code de la consommation ne mentionne pas d’obligations spécifiques relatives aux fiches produits sur Internet, mais il énonce un principe d’informations obligatoires avant la conclusion d’un contrat de vente. L’espace d’information sur l’espace panier et sur les récapitulatifs de commande avant validation étant réduits et pouvant concerner plusieurs produits, l’information du consommateur doit se faire en grande partie au niveau de la fiche produit.

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