Baromètre des plaintes des consomateurs

Voici un lien vers le site du ministère de l'économie et des finances. Au programme de ce dossier :

  • Constitution du « baromètre des plaintes des consommateurs »
  • Le « baromètre des plaintes des consommateurs »
  • Présentation de la loi Chatel
  • Mesures de la loi Chatel relatives aux communications électroniques
  • Mesures de la loi Chatel relatives à la vente à distance
  • Le texte de loi

Lien vers ce dossier

 

Tags: 

Ajouter un commentaire

Copyright Vaisonet 2005 - 2012  | Retrouvez nous sur