Contrat type pour une boutique en ligne
Par Vaisonet - Veille ecommerce le vendredi 19 septembre 2008, 08:35 - Réglementation - Lien permanent
La CCI de Paris, au travers du blog de l'échangeur a publié un contrat type pour la vente en ligne.
Que peut-on vendre ? Que faire en cas de litige ? Quels délais ?
Toutes ces questions sont abordées dans ce document. A lire attentivement pour tout l'aspect juridique d'un site e-commerce
Lire le document pdf
