Contrat type pour une boutique en ligne
Soumis par MigraBot le ven, 19/09/2008 - 08:35
La CCI de Paris, au travers du blog de l'échangeur a publié un contrat type pour la vente en ligne.
Que peut-on vendre ? Que faire en cas de litige ? Quels délais ?
Toutes ces questions sont abordées dans ce document. A lire attentivement pour tout l'aspect juridique d'un site e-commerce
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