Quelques éléments de règlementation

L'article L 310-3 du code du Commerce défini les soldes comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock

Les soldes fixes, ou soldes saisonnières, durent 5 semaines. Elles commencent (sauf quelques exceptions : départements frontaliers, DOM) :

  • pour les soldes d’hiver le deuxième mercredi du mois de janvier.
  • pour les soldes d’été le troisième mercredi du mois de Juin.


Il existe également des soldes libres, d'une durée de 2 semaines, pour lesquelles il faut demander une autorisation en préfecture au moins 1 mois avant l'opération commerciale.

Les produits soldés :

  • doivent être proposé à la vente et payé depuis au moins 1 mois
  • ne doivent pas être renouvelés pendant toute la période des soldes
  • doivent être des produits neufs
  • peuvent être vendus à perte
  • doivent porter la mention "solde"
  • doivent indiquer le prix le plus bas pratiqué pendant les 30 derniers jours (barré)
  • doivent indiquer le prix soldé et éventuellement le pourcentage de remise (cette annonce peut-être globale pour tous les produits)



Comment mettre en œuvre des soldes sur un site marchand ?
Quelques points essentiels :

  • affichez une page d'accueil spécifique sur votre site indiquant les soldes, les remises que vous pratiquez
  • indiquez également sur toutes les pages du site grâce à une ou des boxes flash-info ces informations commerciales sur les soldes
  • utilisez l'outil "Promotions" pour faire des prix barrés
  • pour des soldes sur l'ensemble de votre site marchand, utilisez plutôt un outil de remise selon le montant de la commande en mettant un prix à 1 € par exemple. Ainsi, en pied de commande, vos clients auront une remise globale sur tous les produits commandés



Bonnes soldes !