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lundi 1 mars 2010
Par Vaisonet - Veille ecommerce le lundi 1 mars 2010, 14:17
Quand on recherche un nom de domaine pour un site internet, pour une boutique en ligne, on se pose généralement seulement 2 questions :
Comme nous allons l'aborder dans ce dossier préparé par Vaisonet, ces deux questions sont largement insuffisantes pour couvrir l'impact de cette décision tant sur le point du référencement que règlementairement.
vendredi 20 novembre 2009
Par Vaisonet - Veille ecommerce le vendredi 20 novembre 2009, 08:38
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique, se tient le 25 novembre à Paris.
Dans ce cadre, de nombreuses conférences d'experts sont dispensées. Parmi celles-ci, le thème de l'e-réputation (encore nommée cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) sera traitée, notamment dans une conférence baptisée "Protéger ses marques et sa e-réptuation : des strategies marketing aux stratégies judiciaires et extra-judiciaires".
mardi 6 octobre 2009
Par Vaisonet - Veille ecommerce le mardi 6 octobre 2009, 08:24
Pour protéger le consommateur confronté à la liquidation judiciaire d'un vendeur à distance, le secrétariat d'Etat à la Consommation propose d'accroître les prérogatives de la DDCCRF.
mardi 28 avril 2009
Par Anne le mardi 28 avril 2009, 09:33
Les articles 20 à 22 de la LCEN règlementent la publicité ou prospection commerciale par voie électronique.Différentes règlementations les composent.
jeudi 16 avril 2009
Par Anne le jeudi 16 avril 2009, 18:00
Dans un souci de protection du consommateur, le Code de la consommation vous impose de faire apparaître plusieurs informations sur votre site dès lors que vous proposez aux internautes d’acquérir des biens ou des services par cet intermédiaire.Votre offre doit être claire, compréhensible et il doit apparaître plusieurs mentions :
mardi 7 avril 2009
Par Vaisonet - Veille ecommerce le mardi 7 avril 2009, 10:44
Fichiers non déclarés, manque d'information des clients... La société Leclerc Arcydis a écopé, fin mars, d'une amende de 30 000 euros par la CNIL pour avoir enfreint à la loi Informatique et libertés de 1978 (fichiers non déclarés, manque d'information des clients). Rappel des règles de base.
mardi 31 mars 2009
Par Vaisonet - Veille ecommerce le mardi 31 mars 2009, 08:21
En l'absence d'autorégulation de la part des acteurs du ciblage comportemental, la Commission europenne promet de légiférer pour protégérer les consommateurs.
lundi 26 janvier 2009
Par Vaisonet - Veille ecommerce le lundi 26 janvier 2009, 08:26
L'arrêté du 31/12/08, paru au journal officiel du 13/01/09, page 689 détermine la règlementation applicable en matière de réduction, remises et rabais sur Internet.
Certains cybermarchands considéraient qu'ils n'avaient pas à respecter les règles d'affichages des prix réduits prévues par l'arrêté du 02/09/77 car cela concernait les commerces traditionnels.
Ceci est clairement démenti par ce nouvel arrêté qui règlemente les annonces de rabais et vise spécialement les site internet, boutique en ligne ou non. Désormais, sur in site marchand, les rabais suivent les mêmes règles que celles applicables dans les magasins et sur les sites non-marchands, elle doit suivre les règles applicables à l'extérieur (vitrine, rue, etc ...).
mardi 6 janvier 2009
Par Vaisonet - Veille ecommerce le mardi 6 janvier 2009, 15:38
Ce que l’on appelle "trafic" dans le commerce électronique, s’appelle "achalandage" dans le commerce traditionnel.
L’un comme l’autre sont des facteurs de succès d’une entreprise, et dépendent de sa localisation : nom de domaine et référencement dans l’espace électronique, emplacement dans l’espace physique.
Alors qu’il existe une protection légale dans le second cas, il n’en existe pas pour le commerce électronique. Dès lors, comment protéger l’accès à son magasin virtuel ?
Lire l'article
vendredi 19 septembre 2008
Par Vaisonet - Veille ecommerce le vendredi 19 septembre 2008, 08:35
La CCI de Paris, au travers du blog de l'échangeur a publié un contrat type pour la vente en ligne.
Que peut-on vendre ? Que faire en cas de litige ? Quels délais ?
Toutes ces questions sont abordées dans ce document. A lire attentivement pour tout l'aspect juridique d'un site e-commerce
Lire le document pdf
mardi 8 juillet 2008
Par Vaisonet - Veille ecommerce le mardi 8 juillet 2008, 17:19
Vous collectez des informations personnelles (nom, téléphone, adresse, etc ...) via votre boutique en ligne. La collecte et l'utilisation de ces informations personnelles sont règlementées.
jeudi 24 avril 2008
Par Vaisonet - Veille ecommerce le jeudi 24 avril 2008, 09:24
La loi Châtel dite "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" a définitivement été votée le 3 janvier 2008 et sera applicable à partir du 1er juin 2008. Cinq mesures concernent tout particulièrement la vente à distance traditionnelle et sur Internet. Parmi celles-ci, deux rencontrent l'incompréhension des e-marchands qui redoute que l'application de cette loi n'entraine l'augmentation de leurs couts.
lundi 31 mars 2008
Par Vaisonet - Veille ecommerce le lundi 31 mars 2008, 11:32
La loi Châtel impose dès le 1er juin aux VPCistes lorsqu'un client souhaite se rétracter après réception du produit de rembourser au vendeur l'intégralité de sa commande (port compris) et et port retour.
mercredi 5 mars 2008
Par Anne le mercredi 5 mars 2008, 15:06
Ces informations doivent être accessible facilement et en permanence sur le site internet, afin que le client puisse collecter et traiter les données personnelles du vendeur.
Par Anne le mercredi 5 mars 2008, 15:02
Les conditions générales de vente (CGV), doivent à la fois répondre au cadre législatif fixé par le Code de la Consommation, et à celui de la vente à distance et du commerce électronique.
jeudi 3 janvier 2008
Par Vaisonet - Veille ecommerce le jeudi 3 janvier 2008, 15:37
Le 20 décembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
lundi 31 décembre 2007
Par Vaisonet - Veille ecommerce le lundi 31 décembre 2007, 16:47
Le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, adopté lundi soir en première lecture après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale, insère une disposition renforçant les obligations pesant sur les acteurs du commerce électronique. Cette nouvelle disposition ne devrait pas laisser indifférent.
Lire la suite de l'article de Benoit Tabaka
vendredi 28 décembre 2007
Par Anne le vendredi 28 décembre 2007, 14:23
En droit français :
Par Anne le vendredi 28 décembre 2007, 14:21
La loi dite LCEN et le code de la consommation sont les textes de références.
Informations sur le vendeur :
Informations sur le produit ou service :
Informations sur le prix :
Informations sur la commande :
lundi 29 octobre 2007
Par Vaisonet - Veille ecommerce le lundi 29 octobre 2007, 07:54
Voici un très bon article paru sur le blog Décryptages :
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