Réglementation

Quand on recherche un nom de domaine pour un site internet, pour une boutique en ligne, on se pose généralement seulement 2 questions : quelle...
Depuis le 1er janvier les pharmaciens peuvent vendre en ligne. La fabrication et le commerce des médicaments est soumis à une législation stricte....
E-commerce et pharmacie : coupe d'Hygie
Fichiers non déclarés, manque d'information des clients... La société Leclerc Arcydis a écopé, fin mars, d'une amende de 30 000 euros par la CNIL...
Les articles 20 à 22 de la LCEN règlementent la publicité ou prospection commerciale par voie électronique.Différentes règlementations les composent...
Ce que l’on appelle "trafic" dans le commerce électronique, s’appelle "achalandage" dans le commerce traditionnel. L’un comme l’autre sont des...
Le projet de loi de finances pour 2016 est en cours adoption. L'Assemblée nationale l'a adopté en première lecture et le Sénat l'a modifié.   Un...
Dans un souci de protection du consommateur, le Code de la consommation vous impose de faire apparaître plusieurs informations sur votre site dès...
Le nom commercial est celui sous lequel une entreprise exploite son fonds de commerce et qui permet de l'identifier. Il a une valeur économique qu'il...
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique, se tient le 25 novembre à Paris. Dans ce cadre, de nombreuses conférences d'experts sont...
La CCI de Paris, au travers du blog de l'échangeur a publié un contrat type pour la vente en ligne. Que peut-on vendre ? Que faire en cas de litige...
En l'absence d'autorégulation de la part des acteurs du ciblage comportemental, la Commission europenne promet de légiférer pour protégérer les...
Vous collectez des informations personnelles (nom, téléphone, adresse, etc ...) via votre boutique en ligne. La collecte et l'utilisation de ces...

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