Réglementation

Le tableau de bord permet de suivre les progrès accomplis en France en matière d’équipements en technologie de l’information et de la...
Vous collectez des informations personnelles (nom, téléphone, adresse, etc ...) via votre boutique en ligne. La collecte et l'utilisation de ces...
Pour protéger le consommateur confronté à la liquidation judiciaire d'un vendeur à distance, le secrétariat d'Etat à la Consommation propose d...
Voici un très bon article paru sur le blog Décryptages : L’avantage indéniable de l’Internet et du e-commerce est la...
Contexte Depuis 2001, le commerce électronique connait un taux de croissance annuel d’environ 40 %. Le bilan e-commerce 2006 de la FEVAD confirme...
Voici un extrait d'un très bon article paru sur le blog Décryptages : De part leur activité, les sites de e-commerce sont soumis à un...
Les conditions générales de vente (CGV), doivent à la fois répondre au cadre législatif fixé par le Code de la Consommation, et à celui de la vente à...
La loi Châtel dite "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" a définitivement été votée le 3 janvier 2008 et sera...
Quelles est la réglementation en matière de vente à distance et donc d'e-commerce ?
La loi dite LCEN et le code de la consommation sont les textes de références. Informations sur le vendeur : Nom et prénom dans le cas d'une personne...
Le 20 décembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des...
Afin de protéger les données personnelles de leurs collaborateurs ou de leurs clients, les organisations peuvent désigner un correspondant CNIL. L'...

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