Réglementation

Le tableau de bord permet de suivre les progrès accomplis en France en matière d’équipements en technologie de l’information et de la communication (...
Pour protéger le consommateur confronté à la liquidation judiciaire d'un vendeur à distance, le secrétariat d'Etat à la Consommation propose d'...
Voici un très bon article paru sur le blog Décryptages : L’avantage indéniable de l’Internet et du e-commerce est la possibilité d’acheter des...
Contexte Depuis 2001, le commerce électronique connait un taux de croissance annuel d’environ 40 %. Le bilan e-commerce 2006 de la FEVAD confirme...
Voici un extrait d'un très bon article paru sur le blog Décryptages : De part leur activité, les sites de e-commerce sont soumis à un ensemble de...
La loi Châtel dite "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" a définitivement été votée le 3 janvier 2008 et sera...
Les conditions générales de vente (CGV), doivent à la fois répondre au cadre législatif fixé par le Code de la Consommation, et à celui de la vente à...
La loi dite LCEN et le code de la consommation sont les textes de références. Informations sur le vendeur : Nom et prénom dans le cas d'une personne...
Quelles est la réglementation en matière de vente à distance et donc d'e-commerce ? Le point, avec un dossier complet, paru sur lentreprise.com.
Le 20 décembre 2007, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des...
Afin de protéger les données personnelles de leurs collaborateurs ou de leurs clients, les organisations peuvent désigner un correspondant CNIL. L'...
La loi Châtel impose dès le 1er juin aux VPCistes lorsqu'un client souhaite se rétracter après réception du produit de rembourser au vendeur l'...

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